Chaque année, la Centrale des syndicats du Québec publie des avis et des mémoires concernant la santé et les services sociaux. Le texte intégral de ces mémoires est disponible ci-dessous.
Des solutions résolument publiques pour améliorer le système de santé au Québec
Avis au Collège des médecins du Québec dans le cadre du sommet de la santé « Le système de santé : c'est l'affaire de tous ! », août 2007
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Arrêtons le train de la privatisation !
Mémoire sur le projet de loi n° 33 modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux présenté par la Coalition Solidarité Santé à la Commission des affaires sociales, 17 octobre 2006
Le document
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La réponse du gouvernement du Québec à l'arrêt Chaoulli : une garantie d'affaires pour le privé ?
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des affaires sociales lors de la Consultation générale et auditions publiques sur le document concernant les services de santé intitulé « Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité », avril 2006.
D11651
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La protection de la jeunesse
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 125 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, décembre 2005.
D11626
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Des désaccords fondamentaux : rapport dissident de la FTQ, de la CSQ et de la CSD au Rapport du Comité de travail sur la pérennité du système de santé et de services sociaux du Québec
Présenté au président du Comité de travail, M. Louis-Jacques Ménard, le 12 juillet 2005. Le document
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Les services aux aînés en perte d'autonomie : humanisme, qualité et responsabilité publique
Avis présenté au ministère de la Santé et des Services sociaux lors de l'audience de consultation tenue à Montréal le 28 avril 2005.
D11538
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Une politique du médicament doit être, exclusivement, une politique de santé
Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de politique du médicament, mars 2005. D11504
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Pour un encadrement législatif envers un système public, universel et gratuit
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 83 modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) et autres dispositions législatives par la CSQ, janvier 2005.
D11498
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La protection de la jeunesse, reflet des grands besoins sociaux des jeunes et de leur famille
Avis présenté au Comité d'experts sur la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse et à l'Équipe de travail sur la modernisation des processus judiciaires en matière d'administration de la justice à l'égard des jeunes, 1er décembre 2004. D11485
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Les partenariats public-privé (PPP) : mythes, réalités et enjeux
Note de recherche par Gabriel Danis, titulaire d'une maîtrise en science politique de l'Université de Montréal, octobre 2004. D11475
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L'évaluation du système de santé : critique et enjeux dans une perspective sociale et syndicale
Notes de recherche par Pierre Avignon, titulaire d'une maîtrise en science politique de l'Université de Montréal, septembre 2004. D11457
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Le réseau de la santé et des services sociaux dans l'oeil de la tornade libérale
Ce document présente une analyse succincte de l'an 1 des orientations du gouvernement libéral au regard de son plan stratégique et de son plan de modernisation de l'État, vu sous l'angle du développement des partenariats privé public (PPP), dans le secteur de la santé et des services sociaux, juin 2004.
D11430
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Projet de loi n° 38 sur le Commissaire à la santé et au bien-être : plus de valeurs, d’indépendance et de participation démocratique s’il vous plaît. Résumé du mémoire, février 2004.
D11395-1
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Projet de loi 25 intitulé Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux présenté à la Commission des affaires sociales par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ). Résumé du mémoire, décembre 2003. D11366-1
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Révision du système professionnel : fiches d'interprétation
Ce document présente des fiches thématiques visant à supporter les syndicats dans l'interprétation de la nouvelle loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (ancien projet de loi 90, sanctionné le 14 juin 2002), avril 2003.
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Rapport Romanow : séparons le bon grain de l’ivraie
Décembre 2002. D11252
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La modernisation du système professionnel en santé mentale et en relations humaines - Deuxième rapport –
Avis présenté à l’Office des professions du Québec concernant les recommandations contenues au deuxième rapport du Groupe de travail ministériel sur les professions de la santé et des relations humaines, septembre 2002. D11216
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L’assurance médicaments : un pouvoir public ou un pouvoir pharmaceutique marchand ?
Avis sur le projet de loi no 98 intitulé Loi modifiant la Loi sur l’assurance médicaments présenté à la Commission des affaires sociales, mai 2002. D11183
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Pour dire non au libre-échange en santé et services sociaux
Mai 2002. D11177
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La modernisation du système professionnel en santé et en relations humaines
Avis présenté à l’Office des professions du Québec concernant les recommandations contenues au rapport d’étape du Groupe de travail ministériel sur les professions de la santé et des relations humaines, février 2002.
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La carte santé à microprocesseur : un chèque en blanc technologique Mémoire sur l’avant-projet de loi intitulé Loi sur la carte santé du Québec présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales, février 2002. D11149
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Positions de la CSQ et de la FPSSS-CSQ au regard des orientations des chantiers ministériels sur les services à la jeunesse
Ce document présente les pistes de solutions modélisées par les groupes de travail de la CSQ en vue de la rencontre de consultation avec les responsables des chantiers ministériels et de la représentation de la CSQ au Forum ministériel prévu pour le 3 décembre 2001.
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La responsabilité fédérale en santé : financement, non-ingérence et non-marchandisation
Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada (Commission Romanow), octobre 2001. D11113
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Un bon état de santé, c'est une affaire publique
Dépliant - une plate-forme syndicale à notre image, septembre 2001.
D11083
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Santé publique : le fragile équilibre entre le respect de la personne et le pouvoir de protection de la collectivité
Mémoire sur le projet de loi n° 36 instituant la Loi sur la santé publique, septembre 2001. D11073
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Un bon état de santé, c'est une affaire publique
Plate-forme syndicale en santé et services sociaux, juin 2001. D11055
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L'autonomie professionnelle
Une question de sens au travail pour le personnel professionnel du réseau de la santé et des services sociaux, avril 2001.
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Le rapport de la Commission Clair : une belle façade, beaucoup de vices cachés
Février 2001
Le document
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À qui profiterait un décloisonnement du système professionnel de la santé et des services sociaux?
Avis présenté au Groupe de travail de l’Office des professions du Québec sur la modernisation de l’organisation professionnelle de la santé et des relations humaines, le 30 novembre 2000
Le document
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Pour en finir avec la grande débâcle en santé et services sociaux
Résumé du mémoire présenté à la Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (Commission Clair), septembre 2000.
Le document
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Analyse de la proposition de politique de reconnaissance et de soutien de l'action communautaire, ministère de la Solidarité sociale
Juillet 2000
D10921
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Inventaire des positions antérieures de la CEQ en matière de santé et de services sociaux
Hiver 2000
